CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés sur le site internet [Nom du site] .

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les CGV présentes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2 – Identification de la Société.

Nom de l’entreprise : La Chiffonnière

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 1, Rue Justin Bardou Job, 66 000Perpignan

SIRET : 9349432400016

Contact : sylvielachiffonniere@gmail.com

3 – Produits et Services.

Le site [Nom du site] est une boutique en ligne d’accessoires upcyclés, Fabrication à la Main.

Les produits commercialisés sont :

• Sacs
• Pochettes
• Cotons réutilisables
• Accessoires cuisine
• Vêtements

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande qui vaut acceptation des dites conditions.

4 – Commandes.

Le client peut passer commande via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client garantit avoir la capacité juridique pour effectuer une telle transaction.

5 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6 – Paiement.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via un système sécurisé.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire (optionnel)

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

7 – Livraison.

Les produits commandés sont livrés par Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison : 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock.

Produits en précommande : expédiés sous 2 à 5 jours après fabrication .

Délais de fabrication : [Préciser : 1 semaine, 2 semaines, selon ton rythme de production].

En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8 – Droit de Rétractation et Retours.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine , sans tache ni marque d’usure, et dans leur emballage d’origine si possible.

Modalités de retour :

Le client doit notifier son souhait de rétractation par email à [adresse email] avant tout retour.

Le remboursement sera effectué sous 7 jours après réception et vérification du produit retourné.

🔸 Articles soldés ou en promotion : seuls les articles à prix normal sont remboursables. Les articles vendus ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

9 – Réclamations et Service Client.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter [email/service client] sous 48 heures après réception du colis.

Une solution sera proposée après examen du produit (remplacement, réparation ou remboursement).

10 – Garanties.

Les produits bénéficient :

✔ De la garantie légale de conformité

✔ De la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

11 – Responsabilité.

La responsabilité de La Chiffonnière ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution des obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1148 du Code Civil.

12 – Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments du site [Nom du site] (textes, images, graphismes, logos) restent la propriété intellectuelle et exclusive du site.

Le client s’engage à ne pas copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des éléments du site sans autorisation.

13 – Modification des CGV.

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande.

14 – Droit Applicable et Litiges.

Les présentes CGV sont régies par le droit français .

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut demander une médiation gratuite auprès d’un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de [Nom de la société]